Un très bon article de NDA sur la réserve parlementaire : un clientélisme peut en cacher un autre

11 juillet 2013
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Par Nicolas Dupont-Aignan le jeudi, juillet 11 2013, 19:21 – RéflexionsLien permanent

Les parlementaires, Députés et Sénateurs, se plaignent souvent d’être les boucs émissaires de la crise. Très souvent, ils ne le méritent pas.

Il serait pourtant judicieux de supprimer les survivances d’Ancien régime qui légitimement nourrissent la suspicion des Français et donnent le sentiment que nous sommes une caste accrochée à ses privilèges.

Beaucoup a déjà été fait comme en témoignent la suppression des avantages divers sur la retraite, des prêts personnels à taux réduit ou du cumul des retraites avec celle de la Fonction Publique.

Mais la réserve parlementaire demeure l’un des symboles les plus éclatants d’un clientélisme inacceptable. On accuse souvent les Députés d’utiliser cette fameuse réserve parlementaire pour s’attacher des voix en octroyant des subventions à des associations ou des collectivités.

Si le clientélisme existe, je suis aussi la preuve vivante que l’on peut très bien être élu et réélu sans distribuer comme un seigneur des fonds publics aux uns ou aux autres.

Pendant plusieurs années, ma réserve parlementaire a été créditée de 0 euro. Autrement dit je n’avais droit à aucun fonds à distribuer. Il faut savoir que les fonds de la réserve parlementaire de chaque député sont à la discrétion de fait de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, le rapporteur du Budget côté majorité, le Président de ladite Commission côté opposition, autrement dit le PS et l’UMP. Parce que je suis un député indépendant, on a voulu me punir en supprimant ma réserve parlementaire. Cela ne m’a pas empêché de vivre et j’ai obtenu, en juin 2012 dès le 1er tour, 43% dans ma circonscription où il y avait pourtant un candidat de chaque parti, notamment de l’UMP qui voulait me faire la peau. Au 2ème tour, je l’ai emporté avec 63% alors que François Hollande avait obtenu 54% un mois avant.

Heureusement les électeurs ne se déterminent pas en fonction des centaines de milliers d’euros que le Député peut rétrocéder. Et quand je vois que l’ancien Président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a distribué plus de 12 millions d’euros sur sa circonscription, je me demande si on ne vit pas encore à l’époque des seigneuries.

Je dois reconnaître d’ailleurs que depuis l’arrivée de Claude Bartolone, la répartition des sommes est plus juste puisque j’ai eu le droit d’affecter 150 000 euros à des projets de ma circonscription, comme des restaurations de bâtiments historiques ou des aménagements urbains.

Mais ce clientélisme-là, inutile et dérisoire en cache un autre. La réserve parlementaire, et c’est là le plus grave, a été un moyen pour l’exécutif et la majorité, de droite comme de gauche, de « tenir » les parlementaires. Il serait très intéressant de comparer les sommes versées annuellement aux Députés et aux Sénateurs et les votes de ces mêmes parlementaires sur des projets de loi qui avaient du mal à passer.

La réforme territoriale de Nicolas Sarkozy, comme la réforme constitutionnelle passée à une voix de majorité au Congrès de Versailles, a sans aucun doute donné lieu à des transferts de réserve parlementaire conséquents. La gauche, à d’autres époques, a dû procéder pareil. Et c’est bien là ce qui est choquant. Le vote des parlementaires est acheté par l’exécutif grâce à la réserve parlementaire. C’est ça le plus grave, bien plus quelques euros distribués à des associations locales. Cette deuxième face du clientélisme, personne n’en parle alors que c’est pourtant celle-ci qui gangrène notre démocratie.

Voilà pourquoi ma proposition est simple : supprimons la réserve parlementaire définitivement, rendons la moitié de l’argent au budget de l’Etat qui en a tant besoin, utilisons l’autre moitié pour renforcer les moyens d’expertise du Parlement et dotons enfin les Députés et Sénateurs du nombre de collaborateurs nécessaires pour exercer correctement leur fonction.

Un Sénateur ou un membre du Congrès aux Etats-Unis dispose d’une dizaine d’experts, au cas par cas, pour mener à bien sa tâche.

Pour faire face à l’exécutif, exercer un vrai pouvoir de contrôle, innover en proposant de vraies solutions, il faut de la matière grise, de la constance dans l’effort, une capacité d’investigation. Quel que soit le talent réel des administrateurs de l’Assemblée nationale, le Parlement français est cruellement sous-doté.

Supprimons la réserve parlementaire et accordons aux Députés et Sénateurs les moyens de leur mission. Notre démocratie s’en trouvera confortée et assainie et la classe politique retrouvera sa crédibilité aux yeux des Français.

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